Le fait de prononcer des injures, des insultes ou des menaces, ainsi que le fait de diffuser des images compromettantes sur internet sont des atteintes à l’honneur. Elles peuvent avoir des conséquences graves pour la personne physique ou morale visée.
Les moyens utilisables sur internet pour porter atteinte à l’honneur d’une personne sont nombreux : les emails, blogs, les sites internet, les téléphones portables (SMS, MMS, bluetooth..), logiciels de messagerie (p.ex. : MSN messenger) etc….
Il suffit qu’une allégation formée sous la forme d’un jugement de valeur, soit une manifestation directe du mépris au moyen de mots, de gestes ou d’images blessants, soit attentatoires à l’honneur pour que l’infraction soit constituée.
Quelques exemples d’expression qui, selon les tribunaux, constituent des injures:
1. traiter une femme de “garce”;
2. traiter un vendeur “d’escroc” ;
3. utiliser les termes de “mongol”, de “parasite” ou de “psychopathe”;
4. traiter un policier de “lavette”;
Par ailleurs, si l’allégation porte sur un état de fait et si elle est adressée à un tiers, elle constitue une diffamation ou une calomnie.
A titre d’exemples, sont attentatoires à l’honneur:
– un blog qui jette le soupçon sur un individu de faire partie d’un réseau pédophile;
– un blog qui déclare sans pouvoir le prouver que tel site e-commerce vend des produits volés;
Ainsi, suivant les circonstances et selon l’appréciation des autorités judiciaires, une injure peut être qualifiée de calomnie ou de diffamation lorsque l’atteinte à l’honneur est portée à la connaissance de tiers par internet.
En d’autres termes, dès que quelqu’un s’attaque à l’honneur personnel d’autrui, à sa réputation ou à son sentiment d’être un homme ou une société honorable et utilise des propos qui font apparaître la personne concernée comme méprisable, il risque des sanctions pénales en cas de plainte.
La personne coupable d’injure, de diffamation ou de calomnie peut être poursuivi au pénal.
Les procédures destinées à retrouver les coupables d’infractions sont compliquées et nécessitent des connaissances pointues autant en informatique et réseaux que dans le domaine juridique.
Notre société propose une gamme des solutions techniques et juridiques permettant, dans la mesure du possible d’identifier l’auteur de l’infraction, de faire cesser les injures et les atteintes à l’honneur ou au moins d’en diminuer le dommage.
Nous intervenons rapidement pour démolir les systèmes de dénigrement organisés par des tiers hostiles aux intérêts de nos mandants.
Exemples de missions gérées par nos équipes :
- interventions auprès des sites pour obtenir la cessation immédiate de la diffusion des informations injurieuse ;
- négociations à l’amiable pour faire cesser le trouble
- action de « nettoyage du net » sur les sites dans le monde entier et quelque soit la juridiction de l’hébergeur ou l’administrateur du site;
- saisine des tribunaux directement dans les juridictions compétentes