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Actions de protection du copyright et de la propriété intellectuelle sur Internet

Nous intervenons sur le plan informatique et juridique dans le monde entier pour faire cesser les violations de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, copyright etc…) commises sur internet.

Nos fonctions dans le cadre d’un mandat de copyright agent sont les suivantes :

  • Audit des violations commises
  • Enquêtes et analyse des traces informatiques
  • Identification des auteurs responsables des violations de la propriété intellectuelle
  • Cartographie de leurs motivations
  • Interventions auprès des hébergeurs pour faire cesser les violationsquel que soit le pays de domicile
  • Négociations à l’amiable pour faire cesser le trouble
  • Identification des juridictions compétentes et les lois internet applicables dans le pays concerné
  • Interventions juridiques rapides en tant que de besoin

Renseignement et devis gratuit