Auteur/autrice : shravan

Les normes anti-racistes punissent notamment l’incitation publique à la haine ou à la discrimination raciale, ethnique ou religieuse, ou encore le fait d’abaisser ou discriminer une personne ou un groupe de personne publiquement, par la parole, l’écriture, l’image, le geste ou tout autre moyen, en raison de sa “race”, de son ethnie ou de sa religion.

Exemples :

1. traiter un homme de “sale arabe”;

2. traiter une femme de “sale juive” ;

Notre société peut intervenir autant sur le plan informatique que sur le plan juridique pour faire cesser les insultes racistes, pour identifier et poursuivre les auteurs.

Renseignement et devis gratuit

Le fait de prononcer des injures, des insultes ou des menaces, ainsi que le fait de diffuser des images compromettantes sur internet sont des atteintes à l’honneur. Elles peuvent avoir des conséquences graves pour la personne physique ou morale visée.

Les moyens utilisables sur internet pour porter atteinte à l’honneur d’une personne sont nombreux : les emails, blogs, les sites internet, les téléphones portables (SMS, MMS, bluetooth..), logiciels de messagerie (p.ex. : MSN messenger) etc….

Il suffit qu’une allégation formée sous la forme d’un jugement de valeur, soit une manifestation directe du mépris au moyen de mots, de gestes ou d’images blessants, soit attentatoires à l’honneur pour que l’infraction soit constituée.

Quelques exemples d’expression qui, selon les tribunaux, constituent des injures:

1. traiter une femme de “garce”;

2. traiter un vendeur “d’escroc” ;

3. utiliser les termes de “mongol”, de “parasite” ou de “psychopathe”;

4. traiter un policier de “lavette”;

Par ailleurs, si l’allégation porte sur un état de fait et si elle est adressée à un tiers, elle constitue une diffamation ou une calomnie.

A titre d’exemples, sont attentatoires à l’honneur:

– un blog qui jette le soupçon sur un individu de faire partie d’un réseau pédophile;

– un blog qui déclare sans pouvoir le prouver que tel site e-commerce vend des produits volés;

Ainsi, suivant les circonstances et selon l’appréciation des autorités judiciaires, une injure peut être qualifiée de calomnie ou de diffamation lorsque l’atteinte à l’honneur est portée à la connaissance de tiers par internet.

En d’autres termes, dès que quelqu’un s’attaque à l’honneur personnel d’autrui, à sa réputation ou à son sentiment d’être un homme ou une société honorable et utilise des propos qui font apparaître la personne concernée comme méprisable, il risque des sanctions pénales en cas de plainte.

La personne coupable d’injure, de diffamation ou de calomnie peut être poursuivi au pénal.

Les procédures destinées à retrouver les coupables d’infractions sont compliquées et nécessitent des connaissances pointues autant en informatique et réseaux que dans le domaine juridique.

Notre société propose une gamme des solutions techniques et juridiques permettant, dans la mesure du possible d’identifier l’auteur de l’infraction, de faire cesser les injures et les atteintes à l’honneur ou au moins d’en diminuer le dommage.

Nous intervenons rapidement pour démolir les systèmes de dénigrement organisés par des tiers hostiles aux intérêts de nos mandants.

Exemples de missions gérées par nos équipes :

• interventions auprès des sites pour obtenir la cessation immédiate de la diffusion des informations injurieuse ;
• négociations à l’amiable pour faire cesser le trouble
• action de « nettoyage du net » sur les sites dans le monde entier et quelque soit la juridiction de l’hébergeur ou l’administrateur du site;
• saisine des tribunaux directement dans les juridictions compétentes

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Des informations confidentielles (emails, lettres, photos, videos, documents internes …) et relevant de la sphère privée peuvent se retrouver sur internet.

Celui qui, sans le consentement de la personne intéressée, a observé au moyen d’un appareil de prise de vue (téléphone, caméra, webcam …) un fait qui relève du domaine secret de cette personne, ou qui aura conservé ou rendu accessible à un tiers ce fait, commet une infraction pénale.

Notre société propose une gamme des solutions techniques et juridiques permettant de faire cesser l’atteinte à la vie privée ou au moins d’en diminuer le dommage.

Exemples de missions gérées par nos équipes :

• interventions auprès des sites pour obtenir la cessation de la diffusion des informations confidentielles sur une personne physique ou morale ;
• action de « nettoyage du net » sur les sites dans le monde entier et quelque soit la juridiction de l’hébergeur ou l’administrateur du site;

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JCP propose des services de protection de la propriété intellectuelle à l’échelle internationale, englobant à la fois des aspects informatiques et juridiques. Notre but est de mettre fin aux violations de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, copyright, etc.) commises sur internet, en assurant une intervention rapide et efficace.

Nos actions en tant qu’agent de copyright comprennent :

• Audit des violations : Nous analysons de manière approfondie l’ampleur des violations commises à l’encontre de votre propriété intellectuelle, pour comprendre la situation et définir le meilleur plan d’action.
• Enquêtes informatiques : Grâce à notre expertise en informatique, nous examinons et analysons les traces numériques laissées par les contrevenants.
• Identification des auteurs : Nous identifions les parties responsables des violations de la propriété intellectuelle pour vous aider à défendre efficacement vos droits.
• Cartographie des motivations : Nous étudions les motivations derrière ces violations pour anticiper et prévenir d’éventuelles récidives.
• Interventions auprès des hébergeurs : Nous contactons les hébergeurs de contenu illégitime, dans le but de faire cesser les violations, indépendamment du pays où ils sont domiciliés.
• Négociations à l’amiable : Si possible, nous nous efforçons de résoudre le problème par des négociations à l’amiable pour faire cesser la violation rapidement.
• Identification des juridictions compétentes : Nous déterminons les juridictions compétentes et les lois internet applicables dans le pays concerné pour vous aider à comprendre le cadre juridique de la situation.
• Interventions juridiques : En cas de besoin, nous agissons rapidement pour initier des démarches juridiques pour protéger vos droits.

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